{"id":1834,"date":"2020-09-01T16:13:39","date_gmt":"2020-09-01T16:13:39","guid":{"rendered":"https:\/\/argosforever.com\/1526-2\/"},"modified":"2021-09-03T09:01:35","modified_gmt":"2021-09-03T09:01:35","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/argosforever.com\/fr\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"C.G.V. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"<div id='av_section_1'  class='avia-section main_color avia-section-small avia-no-border-styling  av-section-color-overlay-active avia-bg-style-parallax  avia-builder-el-0  el_before_av_one_full  avia-builder-el-first   av-minimum-height av-minimum-height-custom  container_wrap sidebar_right' style=' '  ><div class='av-section-color-overlay-wrap'><div class='av-section-color-overlay' style='opacity: 0.7; background-color: #6786a1; '><\/div><div class='container' style='height:120px'><main  role=\"main\" itemprop=\"mainContentOfPage\"  class='template-page content  av-content-small alpha units'><div class='post-entry post-entry-type-page post-entry-1834'><div class='entry-content-wrapper clearfix'>\n<div  style='padding-bottom:10px; color:#ffffff;font-size:30px;' class='av-special-heading av-special-heading-h1 custom-color-heading blockquote modern-quote modern-centered  avia-builder-el-1  avia-builder-el-no-sibling  av-inherit-size '><h1 class='av-special-heading-tag '  itemprop=\"headline\"  >C.G.V. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h1><div class='special-heading-border'><div class='special-heading-inner-border' style='border-color:#ffffff'><\/div><\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/main><!-- close content main element --><\/div><\/div><\/div><div id='after_section_1'  class='main_color av_default_container_wrap container_wrap sidebar_right' style=' '  ><div class='container' ><div class='template-page content  av-content-small alpha units'><div class='post-entry post-entry-type-page post-entry-1834'><div class='entry-content-wrapper clearfix'>\n<div class=\"flex_column av_one_full  flex_column_div av-zero-column-padding first  avia-builder-el-2  el_after_av_section  avia-builder-el-no-sibling  \" style='border-radius:0px; '><section class=\"av_textblock_section \"  itemscope=\"itemscope\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/CreativeWork\" ><div class='avia_textblock  '   itemprop=\"text\" ><p>C.G.V<\/p>\n<p><strong>PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent site est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS, ayant son si\u00e8ge social au \u2013 38 cours Aristide Briand 69300 Caluire, France &#8211; FRANCE (France) et inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 752210526.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS pour l\u2019ensemble des articles et services propos\u00e9s sur le site www.argosforever.com par des personnes physiques non commer\u00e7antes. En cons\u00e9quence, le fait pour toute personne de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site internet de MEMINIS emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<br \/>\nMEMINIS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. N\u00e9anmoins, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la commande pass\u00e9e par un Client sur le Site de MEMINIS sont celles accept\u00e9es par le Client au moment de la passation de sa commande.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 1 : INT\u00c9GRALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le Client est r\u00e9put\u00e9 accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. MEMINIS s\u2019engage pour sa part \u00e0 respecter son r\u00f4le de revendeur dans le cadre desdites conditions.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 : OBJET<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS au Client, de la commande \u00e0 la livraison, en passant par le paiement et l\u2019utilisation de services mis \u00e0 disposition par MEMINIS.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3 : CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s\u2019appliquent \u00e0 tous les modes de passation de commandes propos\u00e9s par MEMINIS.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4 : COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p><strong>CAPACIT\u00c9 \u00c0 CONTRACTER<\/strong><\/p>\n<p>Tout Client de la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de contracter aux conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s, c\u2019est-\u00e0-dire \u00eatre mineur \u00e9mancip\u00e9 ou avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 au sens de l\u2019article 488 du Code Civil.<br \/>\nMEMINIS se r\u00e9serve le droit de refuser toute Commande d\u2019un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d\u2019une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.<\/p>\n<p><strong>ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions peuvent \u00eatre lues directement sur le site www.argosforever.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent \u00eatre \u00e9galement envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique.<br \/>\nLe fait pour le Client de cocher la case \u201d J\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u201d, avant de proc\u00e9der au paiement s\u00e9curis\u00e9, constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sous le paragraphe \u201cdroit de r\u00e9tractation\u201d. Le Client reconna\u00eet par cet acte avoir lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions et les accepter.<br \/>\nL\u2019achat par t\u00e9l\u00e9phone implique \u00e9galement l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions qu\u2019il reconna\u00eet avoir pr\u00e9alablement lues, comprises et accept\u00e9es dans les conditions ci-dessus mentionn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>PASSATION DE COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>Le Client particulier peut passer sa commande aupr\u00e8s de MEMINIS par internet 24h\/24h et 7j\/7j.<br \/>\nLe processus de commande se compose de 6 \u00e9tapes successives. Une fois la s\u00e9lection de produits effectu\u00e9e, et le panier valid\u00e9, le Client doit :<br \/>\n\u2013 clairement identifier les produits s\u00e9lectionn\u00e9s avec les options de couleurs, tailles, \u2026 indiqu\u00e9es sur le site www.argosforever.com ;<br \/>\n\u2013 indiquer les quantit\u00e9s demand\u00e9es ;<br \/>\n\u2013 s\u2019identifier en mentionnant toutes les informations habituellement demand\u00e9es pour une inscription en ligne ;<br \/>\n\u2013 clairement indiquer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison. Cela concerne en particulier l\u2019adresse pr\u00e9cise de livraison ainsi que les \u00e9ventuelles restrictions d\u2019accessibilit\u00e9 du lieu de livraison (b\u00e2timent, \u00e9tage, digicode, etc.) ;<br \/>\n\u2013 indiquer le mode de livraison choisi ;<br \/>\n\u2013 enfin, indiquer le mode de paiement choisi.<br \/>\nUne fois le mode de r\u00e8glement s\u00e9lectionn\u00e9, le Client doit proc\u00e9der au paiement de sa commande sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e, qui formalisera de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive le contrat de vente qui le lie \u00e0 MEMINIS.<br \/>\nToute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es.<br \/>\nDans tous les cas, la fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilit\u00e9 des sommes pour les produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur le site www.argosforever.com<\/p>\n<p><strong>CONFIRMATION DE COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>Un courrier \u00e9lectronique est automatiquement envoy\u00e9 au client afin de confirmer la prise de commande sous r\u00e9serve que l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le formulaire d\u2019inscription ne comporte pas d\u2019erreur.<br \/>\nLe Client se doit de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 MEMINIS. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p><strong>SUIVI DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>Le Client peut \u00e0 tout moment contacter le service client de MEMINIS afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 du suivi de sa commande. Le suivi de livraison est effectu\u00e9 en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. MEMINIS ne pourra donc \u00eatre tenu pour responsable des indisponibilit\u00e9s, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. MEMINIS s\u2019efforce n\u00e9anmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.<\/p>\n<p><strong>PREUVE DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<br \/>\nL\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p><strong>CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Les informations, caract\u00e9ristiques, photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur les sites ou dans les courriers \u00e9lectroniques envoy\u00e9es par MEMINIS sont pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible . Chaque fiche Produit pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit s\u00e9lectionn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destin\u00e9es, sans \u00eatre exhaustives, \u00e0 informer le Client de la fa\u00e7on la plus compl\u00e8te possible sur les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits. Le Client est inform\u00e9, sous r\u00e9serve de ses droits, de la possibilit\u00e9 d\u2019une diff\u00e9rence de pr\u00e9sentation \u00e0 la Livraison r\u00e9sultant d\u2019une modification d\u2019emballage (photographie et illustrations), cette diff\u00e9rence n\u2019affectant pas de quelque mani\u00e8re le contenu et les caract\u00e9ristiques du Produit.<\/p>\n<p><strong>DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>MEMINIS ne s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du ou des Produits, MEMINIS s\u2019engage \u00e0 en informer au plus vite le Client. MEMINIS se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019assortiment des produits en fonction notamment des contraintes impos\u00e9es par ses fournisseurs.<br \/>\nLa disponibilit\u00e9 peut varier dans une m\u00eame journ\u00e9e en fonction du niveau des ventes. MEMINIS effectue une mise \u00e0 jour tr\u00e8s fr\u00e9quente des disponibilit\u00e9s. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits, MEMINIS avertira le Client par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique.<br \/>\nL\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit est mentionn\u00e9e sur la page du produit concern\u00e9 et dans le r\u00e9capitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront appara\u00eetre avec la mention du d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition du type \u201d en stock \u201d , \u201d Rupture de stock \u201d ou \u00ab en cours d\u2019approvisionnement \u00bb\u2026<br \/>\nSi MEMINIS ne peut obtenir un produit command\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 notifiera au client le retard pr\u00e9vu par courrier \u00e9lectronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit non disponible contre un autre produit, soit l\u2019annulation de la commande. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation ne sera appliqu\u00e9e pour une telle annulation de commande. Aucune indemnit\u00e9 d\u2019annulation (en dehors du remboursement int\u00e9gral de la Commande) ne pourra \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9e, une telle indisponibilit\u00e9 r\u00e9sultant du d\u00e9lai de mise \u00e0 jour de ces indisponibilit\u00e9s<br \/>\nMEMINIS ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications, inondation, incendie.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 : PRIX<\/strong><\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu\u2019\u00e0 la date de l\u2019envoi de validation de la commande par le Client.<br \/>\nLes tarifs des fournisseurs de MEMINIS \u00e9tant en constante \u00e9volution, les prix affich\u00e9s sur le site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<br \/>\nLes prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d\u2019emballage cadeau, d\u2019\u00e9ventuelles offres promotionnelles et r\u00e9ductions personnelles, indiqu\u00e9s avant la validation finale de la commande.<br \/>\nToutefois les prix ne pourront \u00eatre modifi\u00e9s une fois la commande du Client pass\u00e9e. De m\u00eame, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des articles pr\u00e9sents sur le site www.argosforever.com.<br \/>\nLe client est aussi responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d\u2019importation des produits command\u00e9s au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d\u2019informations.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 : LE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p><strong>MOYENS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Le Client peut r\u00e9gler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue) et par Paypal. Le Client garantit la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le d\u00e9bit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.<br \/>\nMEMINIS met en oeuvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode s\u00e9curis\u00e9 de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonn\u00e9es bancaires lors de leur transmission sur le r\u00e9seau. Vous rep\u00e9rez que la transmission est crypt\u00e9e par un logiciel d\u00e8s lors qu\u2019appara\u00eet dans votre navigateur le symbole du cadenas.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non paiement. La soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou que partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<br \/>\nDans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes destin\u00e9e \u00e0 s\u2019assurer qu\u2019aucune personne n\u2019utilise les coordonn\u00e9es bancaires d\u2019une autre personne \u00e0 son insu, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client d\u2019adresser par courrier \u00e9lectronique \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ainsi qu\u2019un justificatif de domicile. La commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification par nos services des pi\u00e8ces envoy\u00e9es. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de ces pi\u00e8ces dans un d\u00e9lai de 15 jours suivants la passation de commande, cette derni\u00e8re sera r\u00e9put\u00e9e annul\u00e9e de plein droit.<\/p>\n<p><strong>FACTURE<\/strong><\/p>\n<p>Le bon de commande que le Client \u00e9tablit en ligne ou la confirmation de commande envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique au Client par MEMINIS\u00a0ne fait pas office de facture. La facture n\u2019est pas jointe au colis mais vous pouvez la demander au service client INFO@argosforever.com<br \/>\nMEMINIS conserve un exemplaire \u00e9lectronique de chaque facture.<\/p>\n<p><strong>TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>MEMINIS reste propri\u00e9taire des Produits livr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, d\u00e8s la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits soumis \u00e0 r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ainsi que des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 : LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p><strong>ZONES DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>La zone g\u00e9ographique de livraison de l\u2019offre de la boutique MEMINIS est la suivante :<\/p>\n<p>\u2013<u>\u00a0France et DOM-TOM\u00a0<\/u>: m\u00e9tropole, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Monaco, Nouvelle-Cal\u00e9donie, Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise, Saint Barth\u00e9lemy, Saint Martin<br \/>\n\u2013\u00a0<u>Europe<\/u>\u00a0: Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce, Guernesey, Hongrie, Iles Canarie, Irlande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mont\u00e9n\u00e9gro, Norv\u00e8ge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R\u00e9publique Tch\u00e8que, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Suisse<br \/>\n\u2013\u00a0<u>Monde<\/u>\u00a0: Argentine, Australie, Bahre\u00efn, Br\u00e9sil, Canada, Chine, Cor\u00e9e du Sud, Isra\u00ebl, Japon, Liban, Nouvelle-Z\u00e9lande, R\u00e9union, Singapour, Ta\u00efwan, Turquie et USA<\/p>\n<p>Le Client peut contacter le service client\u00e8le de MEMINIS pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays sp\u00e9cifique dans le monde.<br \/>\nLes commandes \u00e0 destination des pays en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ne sont pas soumises \u00e0 la TVA fran\u00e7aise. Toutefois, elles sont soumises \u00e0 des \u00e9ventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces co\u00fbts et les formalit\u00e9s qui s\u2019y rapportent sont \u00e0 la charge du client\/destinataire. Ils sont \u00e0 r\u00e9gler directement au transporteur lors de la livraison.<br \/>\nLe client est aussi responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d\u2019importation des produits command\u00e9s au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d\u2019informations.<\/p>\n<p><strong>SERVICES DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 MEMINIS. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client.<br \/>\nMEMINIS ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de retards de livraison en raison d\u2019erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications).<\/p>\n<p><strong>D\u00c9LAIS D\u2019EXP\u00c9DITION<\/strong><\/p>\n<p>Les commandes pass\u00e9es en ligne via le site www.argosforever.com sont relev\u00e9es chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour f\u00e9ri\u00e9. MEMINIS fait son maximum pour traiter et exp\u00e9dier le jour m\u00eame toute commande pass\u00e9e avant 11h, n\u00e9anmoins le temps de traitement et de pr\u00e9paration d\u2019une commande peut \u00eatre allong\u00e9 selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvr\u00e9s. D\u00e8s r\u00e9ception du mail de confirmation d\u2019exp\u00e9dition, le Client peut prendre en compte les d\u00e9lais des transporteurs annonc\u00e9s ci-dessous.<br \/>\nMEMINIS informe ses Clients que ces d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<br \/>\nDans le cas d\u2019une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, MEMINIS exp\u00e9die la commande d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles imm\u00e9diatement, il lui est conseill\u00e9 d\u2019isoler ces articles dans une commande sp\u00e9cifique \u00e0 part.<br \/>\nUn courrier \u00e9lectronique est automatiquement envoy\u00e9 au Client au moment de l\u2019exp\u00e9dition des Produits sous r\u00e9serve que l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le formulaire d\u2019inscription ne comporte pas d\u2019erreur.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9LAIS DE TRANSPORT<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de transport d\u00e9pendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison.<br \/>\nMEMINIS informe \u00e0 titre indicatif les Clients des d\u00e9lais qui lui sont annonc\u00e9s par le transporteur choisi. Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirm\u00e9s d\u00e9finitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation d\u00e9finitive de la commande.<br \/>\nCependant, MEMINIS informe ses Clients que les d\u00e9lais annonc\u00e9s ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9LAI DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraisons peuvent \u00eatre les suivants :<br \/>\n\u2013 Si les produits sont disponibles, le d\u00e9lai de livraison est \u00e9gal au d\u00e9lais indiqu\u00e9 lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison<br \/>\n\u2013 Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le d\u00e9lai de livraison est \u00e9gal au d\u00e9lais indiqu\u00e9 dans la section disponibilit\u00e9 du produit<br \/>\nS\u2019il s\u2019av\u00e8re que le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition ne peut \u00eatre tenu, un nouveau d\u00e9lai sera alors communiqu\u00e9 au Client, en fonction des donn\u00e9es connues par MEMINIS. Dans ce cas, une proposition d\u2019annulation de commande, d\u2019avoir ou de remboursement sera \u00e9galement faite au Client.<\/p>\n<p><strong>MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE M\u00c9TROPOLITAINE<\/strong><\/p>\n<p><u>Livraison en MONDIAL RELAY (D\u00e9lai habituellement constat\u00e9 de 3 \u00e0 6 jours ouvr\u00e9s)<\/u><br \/>\nCe mode de livraison permet au client de recevoir son colis dans le Point Mondial Relay \u00a0le plus proche de chez lui sous 3 \u00e0 6 jours ouvr\u00e9s du lundi au samedi hors jours f\u00e9ri\u00e9s. Le client est pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du colis dans le point relais choisi. Le colis reste \u00e0 disposition de 7 \u00e0 14 jours calendaires. Au del\u00e0 de ce d\u00e9lai, le colis sera renvoy\u00e9 dans nos entrep\u00f4ts.<\/p>\n<p><u>Livraison Standard par COLISSIMO (d\u00e9lai habituellement constat\u00e9 de 48h)<\/u><br \/>\nCe mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures \u00e0 compter de l\u2019exp\u00e9dition gr\u00e2ce \u00e0 la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de pr\u00e9paration de la commande qui peut prendre de 1 \u00e0 2 jours). Les livraisons s\u2019effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour f\u00e9ri\u00e9. Les frais engag\u00e9s pour cette option d\u00e9pendent du poids et du volume total des articles command\u00e9s.<br \/>\nLe colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. En cas d\u2019absence lors de la livraison, un avis de passage est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client, qui permet \u00e0 ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conserv\u00e9s en instance \u00e0 la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 MEMINIS qui se r\u00e9serve le droit d\u2019en rembourser le prix des produits, les frais de ports d\u2019exp\u00e9dition restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p><strong>MOYENS DE LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE M\u00c9TROPOLITAINE<\/strong><\/p>\n<p>En Europe et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, la livraison s\u2019effectue via: Colissimo. Les frais engag\u00e9s d\u00e9pendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles s\u00e9lectionn\u00e9s. Les frais et les d\u00e9lais sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de sa commande.<br \/>\nLes commandes \u00e0 destination des pays en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ne sont pas soumises \u00e0 la TVA fran\u00e7aise. Toutefois, elles sont soumises \u00e0 des \u00e9ventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces co\u00fbts et les formalit\u00e9s qui s\u2019y rapportent sont \u00e0 la charge du client\/destinataire. Ils sont \u00e0 r\u00e9gler directement au transporteur lors de la livraison.<br \/>\nLe client est aussi responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d\u2019importation des produits command\u00e9s au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d\u2019informations.<\/p>\n<p><strong>CONDITIONNEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Les produits sont conditionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demand\u00e9 au Client de respecter ces m\u00eames normes lors d\u2019un retour de produit que ce soit lors d\u2019un service apr\u00e8s vente, ou lors d\u2019un retour pour convenance. En cas d\u2019un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommag\u00e9 du fait d\u2019un emballage de qualit\u00e9 insuffisante, MEMINIS pourra d\u00e9cider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de revente en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n<p><strong>RESPONSABILIT\u00c9 DU CLIENT POUR LA V\u00c9RIFICATION DES COLIS \u00c0 R\u00c9CEPTION<\/strong><\/p>\n<p>MEMINIS rappelle qu\u2019il est de la responsabilit\u00e9 du Client d\u2019inspecter ses colis \u00e0 r\u00e9ception en pr\u00e9sence du livreur et de notifier imm\u00e9diatement au transporteur et au service client MEMINIS\u00a0toute anomalie constat\u00e9e (choc, colis endommag\u00e9, date de livraison non conforme aux d\u00e9lais normaux du service de livraison. Dans le cas o\u00f9 de telles mentions n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 port\u00e9es sur le bordereau de livraison pr\u00e9sent\u00e9 au Client par le transporteur, aucune r\u00e9clamation aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019\u00e9tat du ou des colis ne pourrait \u00eatre accept\u00e9e a posteriori par MEMINIS.<\/p>\n<p><strong>RETARDS DE LIVRAISON LI\u00c9S AU TRANSPORTEUR<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019un retard de livraison par rapport aux d\u00e9lais annonc\u00e9s par les transporteurs, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n\u2019est pas en instance. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut contacter par courrier \u00e9lectronique le Service Client MEMINIS afin d\u2019ouvrir un dossier de litige ou d\u2019enqu\u00eate pour effectuer une recherche du colis.<br \/>\nIl arrive que des colis soient \u00e9gar\u00e9s par les transporteurs. Les d\u00e9lais impos\u00e9s par les transporteurs impliquent que le Client d\u00e9clare la perte dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019exp\u00e9dition de MEMINIS. Dans ces conditions, MEMINIS se charge d\u2019effectuer les r\u00e9clamations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9. Une fois la r\u00e9clamation et l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eate effectu\u00e9es, il peut courir un d\u00e9lai de 3 \u00e0 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.<br \/>\nSi le colis est retrouv\u00e9, ce dernier sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement au domicile du Client. Dans le cas o\u00f9 le colis n\u2019\u00e9tait pas retrouv\u00e9, le Client pourra alors demander le renvoi du m\u00eame produit (dans les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9), aux frais de MEMINIS, ou le remboursement de la somme vers\u00e9e. Si le ou les produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, MEMINIS remboursera le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur.<\/p>\n<p><strong>COLIS ENDOMMAG\u00c9S<\/strong><\/p>\n<p>Le Client se doit de contr\u00f4ler devant le transporteur l\u2019\u00e9tat du colis et \u00e9mettre les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bordereau de livraison en cas de d\u00e9t\u00e9rioration partielle ou totale. En l\u2019absence de r\u00e9serve, le produit est r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 par le Client et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer MEMINIS par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais, afin que MEMINIS puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires au plus vite.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION, RETOUR ET \u00c9CHANGE<\/strong><\/p>\n<p><strong>9.1 D\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception ou de retrait des Articles pour exercer son droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation et signaler ainsi \u00e0 MEMINIS son intention de lui retourner ledit Article. Si les Articles peuvent faire l\u2019objet du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal, le Client exer\u00e7ant son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article en termes de d\u00e9lai et de modalit\u00e9s de retour des Articles, pourra obtenir un remboursement des Articles retourn\u00e9s . Formulaire disponible dans CGV Article 9.3.<\/p>\n<p>Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectu\u00e9, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant l\u2019exercice effectif du droit de r\u00e9tractation par le Client. Ce d\u00e9lai pourra toutefois \u00eatre prolong\u00e9 par MEMINIS jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception par MEMINIS de la marchandise renvoy\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de retour, ou jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception par MEMINIS d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition des Articles par le Client. Lorsque le d\u00e9lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s\u2019exerce par le renvoi de l\u2019Article, seuls les frais de port restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce dans les m\u00eames conditions d\u00e8s la Commande et avant la Livraison.<\/p>\n<p><strong>9.2 D\u00e9lai conventionnel de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Soucieuse d\u2019assurer la satisfaction de ses Clients, MEMINIS accepte le retour par voie postale \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Service client ou sur le bordereau de Livraison de l\u2019Article concern\u00e9, dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur au d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation susvis\u00e9. A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande pour se r\u00e9tracter et renvoyer ses Articles. Les retours d\u2019Articles au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>9.3 Modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Pour cela, il suffit au Client de choisir l\u2019une des modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<p>La demande de retour peut s\u2019effectuer en contactant le service client par courrier \u00e9lectronique qui indiquera au Client les modalit\u00e9s \u00e0 suivre<br \/>\nMEMINIS sugg\u00e8re au Client d\u2019effectuer le retour de ses produits par envoi recommand\u00e9 ou muni d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire, lui garantissant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019indemnisation des produits \u00e0 hauteur de leur valeur marchande r\u00e9elle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s\u2019effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client, qui est libre de choisir le mode d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>Adresse retour Colis :<\/p>\n<p>MEMINIS\u00a0 \/ Service Clients<\/p>\n<p>\u2013 Cit\u00e9 de l\u2019environnement 355, All\u00e9e Jacques Monod, 69 800 SAINT-PRIEST &#8211; FRANCE<\/p>\n<p>A d\u00e9faut de respecter les d\u00e9lais vis\u00e9s, MEMINIS ne pourra pas rembourser le Client.<\/p>\n<p>Seuls les Articles retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine en parfait \u00e9tat de revente ( pochettes plastifi\u00e9es \u2026) seront accept\u00e9s. En cons\u00e9quence, les retours de v\u00eatements lav\u00e9s et\/ou port\u00e9s, ab\u00eem\u00e9s seront refus\u00e9s.<\/p>\n<p>La r\u00e9tractation ne peut jamais \u00eatre exerc\u00e9e si les Articles livr\u00e9s sont des Articles qui ont \u00e9t\u00e9, m\u00eame en partie, lav\u00e9s, salis, endommag\u00e9s ou utilis\u00e9s. De m\u00eame, ces Articles retourn\u00e9s incomplets, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n<p>Les Articles devront en outre \u00eatre accompagn\u00e9s du num\u00e9ro de la commande port\u00e9 sur le bon de retour, transmis par le service client. Le Client est inform\u00e9 du fait que l\u2019utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par MEMINIS. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 faire usage de ce bon de retour.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 du Client ne pourra \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation de l\u2019Article r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le bon fonctionnement des Articles.<\/p>\n<p>Le remboursement en cas d\u2019usage du droit de r\u00e9tractation sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf indication sp\u00e9cifique du Client.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10 : GARANTIES, RECLAMATION MEDIATION<\/strong><\/p>\n<p><strong>Garanties<\/strong><\/p>\n<p>Les Produits vendus sur le Site\u00a0www.argosforever.com sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n<p>Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/p>\n<ul>\n<li>de la Garantie l\u00e9gale de Conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la Commande,<\/li>\n<li>de la Garantie l\u00e9gale contre les Vices Cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les Produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation,<\/li>\n<\/ul>\n<p>dans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans l\u2019encadr\u00e9 ci-dessous et d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Garantie de Conformit\u00e9 \/ Garantie des Vices Cach\u00e9s).<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la Garantie l\u00e9gale de Conformit\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur ; le Client doit choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement du Produit non conforme sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L 217-9 du Code de la consommation. En cas de diff\u00e9rence de co\u00fbt manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer l\u2019option la moins ch\u00e8re ; le Client n\u2019a pas \u00e0 apporter de preuve sur la date d\u2019apparition du d\u00e9faut.<br \/>\nSi le Vendeur conteste l\u2019application de la garantie et estime que le d\u00e9faut est apparu apr\u00e8s l\u2019achat, c\u2019est \u00e0 lui de le prouver.<br \/>\nSi le Client fait jouer la Garantie l\u00e9gale de Conformit\u00e9 pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, celui-ci sera interrompu. Le d\u00e9compte du d\u00e9lai de r\u00e9tractation d\u00e9marrera d\u00e8s la livraison d\u2019un nouveau produit conforme.<\/p>\n<p>Le Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la Garantie contre les Vices Cach\u00e9s du Produit dans les deux ans de la d\u00e9couverte du vice cach\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du Code Civil.<\/p>\n<p>Afin de faire valoir ses droits, le Client pourra demander le remboursement des Produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux conform\u00e9ment aux conditions de l\u2019article \u201cRemboursement\u201d ci-dessus.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>non respect par le Client de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier,<\/li>\n<li>en cas de mauvaise utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, envisag\u00e9e, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article \u201cRemboursement\u201d.<\/p>\n<p><strong>R\u00e9clamation \/ M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre formul\u00e9e pr\u00e9alablement par mail via la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb du Site.<br \/>\nAdresse de contact : INFO@argosforever.com<\/p>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le remboursement sera effectu\u00e9 sous 14 jours \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019Article par MEMINIS en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilis\u00e9e pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de r\u00e9tractation susvis\u00e9.<\/p>\n<p>Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.616-2 du Code de la consommation, MEMINIS informe le Client de l\u2019existence de la plateforme mise en ligne par la Commission europ\u00e9enne qui a pour objet de recueillir les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations issues d\u2019un achat en ligne des consommateurs europ\u00e9ens et de transmettre ensuite les cas re\u00e7us aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents. Le lien est le suivant :\u00a0<strong><a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/strong><\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11 : RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 de MEMINIS ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des produits que vous envisagez de commander.<br \/>\nLa responsabilit\u00e9 de MEMINIS ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour les inconv\u00e9nients et dommages relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tels notamment une rupture dans le service, la pr\u00e9sence de virus informatiques ou intrusions ext\u00e9rieures et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous cas qualifi\u00e9s de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.<br \/>\nDes liens hypertextes peuvent renvoyer vers d\u2019autres sites que le site www.argosforever.com MEMINIS d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n<p>Aucune des deux parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit ou une force majeure.<br \/>\nSera consid\u00e9r\u00e9 comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<br \/>\nLa partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivant la date \u00e0 laquelle elle en aura eu connaissance.<br \/>\nLes deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie.<br \/>\nSi le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<br \/>\nDe fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais :<br \/>\n\u2013 Les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, les pannes d\u2019ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les temp\u00eates, les inondations, la foudre;<br \/>\n\u2013 L\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux Clients.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 13 : DONN\u00c9ES NOMINATIVES<\/strong><\/p>\n<p>Les visiteurs ou Clients du site www.argosforever.com disposent \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent en application de l\u2019article 34 de la loi \u201d informatique et libert\u00e9s \u201d du 6 Janvier 1978.<br \/>\nLors de l\u2019inscription du Client ou d\u2019une commande, ou dans le cadre d\u2019autres op\u00e9rations sp\u00e9cifiques, MEMINIS propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d\u2019information, ses offres promotionnelles, et\/ou de s\u2019inscrire pour \u00eatre inform\u00e9 de la tenue de ses ventes exclusives. 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A ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable de MEMINIS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS est strictement interdite.<br \/>\nToute personne poss\u00e9dant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.argosforever.com doit en demander l\u2019autorisation \u00e0 MEMINIS. Une autorisation donn\u00e9e par MEMINIS ne constituera en aucun cas une convention implicite d\u2019affiliation et ne sera en aucun cas donn\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9finitif. Sur simple demande de MEMINIS, ce lien devra \u00eatre retir\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 15 : INT\u00c9GRALIT\u00c9 DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n<p>Un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou une d\u00e9cision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<br \/>\nSi une condition n\u2019\u00e9tait pas explicitement mentionn\u00e9e, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<br \/>\nLes relations entre la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS et le Client sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes conditions \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.argosforever.com<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 16 : DUR\u00c9E ET APPLICATION<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent pendant toute la dur\u00e9e de mise en ligne des services offerts par la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS. Elles sont modifiables \u00e0 tout moment par MEMINIS. Les Conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 17 : TERRITORIALIT\u00c9 ET LOI APPLICABLE<\/strong><\/p>\n<p>Les ventes de produits de la soci\u00e9t\u00e9 MEMINIS sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Dans le cas d\u2019un Client particulier, tout litige relatif \u00e0 l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat conclu entre MEMINIS et le Client, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal du domicile du Client. Dans le cas d\u2019un Client professionnel, tout litige relatif \u00e0 l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat conclu entre MEMINIS et le Client, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Lyon.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v17.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>C.G.V. 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